Exercer vos droits sur vos données

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (nom, e-mail, téléphone, situation…).
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement le temps d'une vérification.
• Droit d'opposition : refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'association.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans conséquence sur la licéité des traitements déjà réalisés.

1. Téléchargez le formulaire ci-dessous (ou rédigez un courrier libre).
2. Indiquez précisément le ou les droits que vous souhaitez exercer.
3. Joignez une copie d'un titre d'identité afin que nous puissions vérifier qu'il s'agit bien de vous.
4. Envoyez le tout par e-mail ou par courrier postal.

Ce formulaire reprend toutes les informations dont nous avons besoin pour traiter votre demande. Vous pouvez le compléter à l'écran ou l'imprimer et le remplir à la main.

FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXERCICE DES DROITS (RGPD)
Association PEPS Aude — Pôle Éducation Parentalité Scolarité Aude
2 rue de la Palatine, 11200 Lézignan-Corbières
contact@associationpepsaude.com

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1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR
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Nom : ..............................................................
Prénom : ...........................................................
Date de naissance : ................................................
Adresse postale : ..................................................
....................................................................
E-mail : ...........................................................
Téléphone : ........................................................

Je formule cette demande :
[ ] pour moi-même
[ ] en qualité de représentant légal de (nom du mineur) : ...........
[ ] en qualité de mandataire (joindre le mandat) : ..................

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2. NATURE DE LA DEMANDE (cochez une ou plusieurs cases)
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[ ] Droit d'accès : obtenir une copie des données me concernant
[ ] Droit de rectification : corriger des données inexactes
[ ] Droit à l'effacement : supprimer mes données
[ ] Droit à la limitation du traitement
[ ] Droit d'opposition au traitement
[ ] Droit à la portabilité des données
[ ] Retrait de mon consentement

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3. PRÉCISIONS SUR LA DEMANDE
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Données ou traitements concernés (formulaire de contact, inscription
à une action, formation, photos, etc.) :
....................................................................
....................................................................
....................................................................

Pour une rectification, indiquez la donnée exacte à enregistrer :
....................................................................
....................................................................

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4. PIÈCE JUSTIFICATIVE
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Joindre la copie d'un titre d'identité (les informations non
nécessaires peuvent être masquées). Cette copie est utilisée
uniquement pour vérifier votre identité, puis détruite.

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5. SIGNATURE
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Fait à : ..................  Le : ..../..../........

Signature : ........................................................

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ENVOI
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Par e-mail : contact@associationpepsaude.com
Par courrier : Association PEPS Aude, 2 rue de la Palatine,
11200 Lézignan-Corbières

Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception (prorogeable de
2 mois pour les demandes complexes, avec information du demandeur).
Recours : CNIL — www.cnil.fr

Nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses ; vous en seriez alors informé. La demande est gratuite.

Certaines données peuvent être conservées malgré une demande de suppression lorsqu'une obligation légale l'impose (pièces comptables, dossiers de formation professionnelle, justificatifs demandés par les financeurs). Nous vous l'indiquerons dans notre réponse.

Pour les enfants et les jeunes accompagnés dans nos actions, la demande est formulée par le représentant légal, qui joint un justificatif de son autorité parentale.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

Consultez notre politique de confidentialité et nos mentions légales.